DUPLICATA

Pour télécharger cliquez sur les formulaires en jaune

Formulaire de Duplicata  et sa notice

Les Timbres Fiscaux nécessaires sont au montant de 60 euros.

Pour nos anciens candidats, si vous avez perdu votre permis, remplissez le dossier avec la liste de la notice ci-dessus, envoyez-le-nous à l'adresse suivante : LUC BATEAU ECOLE : 1, bd de la jetée 66140 CANET (courrier normal)
(envoyez vos timbres fiscaux ou le chèque de 60 euros à l'ordre du Trésor Public).
Nous nous chargerons ensuite gratuitement de le transmettre aux Affaires Maritimes de Port Vendres.
Vous recevrez directement des Affaires Maritimes le nouveau permis.

IMMATRICULATION  de bateau et Jet-ski

Pour télécharger cliquez sur les formulaires en jaune

Formulaire 12701   Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Formulaire 12702   Registre international français - Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé

Formulaire 12703   Registre international français - Déclaration de sortie de flotte d'un navire